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Actualités du droit immobilier

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Brèves

Formations / Interventions

Bibliographie récente

Quatre lucarnes sous un toit mansardé en zinc et ardoise à Paris.

25 septembre 2026

Vente d’un lot – vérifier la superficie loi Carrez

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Façades parisiennes en pierre avec plusieurs étages de fenêtres, des balcons et des toitures à lucarnes.

24 septembre 2026

Bail professionnel – vérifier l’usage des locaux

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Vitrines aux encadrements jaunes d’un magasin vide sous une galerie en béton au Havre.

23 septembre 2026

Charges des locaux vacants – qui paie en bail commercial ?

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Façade d’un immeuble lyonnais entourée d’un échafaudage pendant un ravalement.

22 septembre 2026

Quel budget pour le plan pluriannuel de travaux

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Cour d’une ancienne friche industrielle entre deux bâtiments dégradés sous un ciel bleu.

21 septembre 2026

Vente immobilière : vérifier la pollution des sols

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Façade en pierre de l’ancienne Salle Ventadour à Paris, transformée en immeuble de bureaux.

20 septembre 2026

Bail professionnel – sécuriser la révision du loyer

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Vue plongeante d’une cour intérieure en béton avec cheminement, plantations et mobilier.

19 septembre 2026

Bail commercial : auditer l’obligation de délivrance

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Façade parisienne en pierre sculptée, avec fenêtres, balcons en ferronnerie et arbres au premier plan.

18 septembre 2026

Négocier le sort du fonds de travaux lors de la vente

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chat-local-commercial-copropriete-facade

17 septembre 2026

Achat d’un local commercial – vérifier la copropriété

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Couloir de bureaux bordé de cloisons vitrées à montants noirs, avec un espace salon sur la droite.

16 septembre 2026

Charges du bail professionnel – vérifier le coût réel

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Façade d’un immeuble parisien avec commerces au rez-de-chaussée et balcons à l’étage.

15 septembre 2026

Vente globale d’un immeuble – le locataire est-il prioritaire ?

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Toits et arbres de Paris vus en hauteur depuis le Centre Georges-Pompidou.

14 septembre 2026

Droit de surélévation en copropriété : qui peut décider

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Portail ouvrant sur un accès menant à une arrière-cour.

13 septembre 2026

Vente immobilière : auditer les servitudes avant d’acheter

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Façade en pierre d’un immeuble parisien avec fenêtres et balcons en ferronnerie.

12 septembre 2026

Résiliation du bail professionnel : quelle durée ferme ?

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Intérieur vide d’un café contemporain avec comptoir, tables et baies vitrées.

11 septembre 2026

Mensualisation du loyer commercial : anticiper la demande

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Chantier de travaux privatifs devant une façade vitrée, avec échafaudage et brouette.

10 septembre 2026

Travaux privatifs en copropriété : anticiper l’autorisation

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Échafaudage entre des façades anciennes, photographié en noir et blanc.

9 septembre 2026

Vente en copropriété : qui paie les travaux déjà votés ?

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L’équipe du cabinet Lagraulet et associés réunie à l’occasion de la prestation de serment de Louis Cherblanc.

8 septembre 2026

Notre cabinet devient Lagraulet et associés

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Classeurs d’archives illustrant la transmission des documents lors d’un changement de syndic.

8 septembre 2026

Changement de syndic : sécuriser la remise des archives

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Illustration de la division en volumes : logements, locaux vitrés et accès au parking

6 septembre 2026

La division en volumes suffit-elle à écarter la copropriété ?

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L'image représente des tours d'immeubles

5 septembre 2026

Hausse automatique du loyer commercial : la Cour de cassation fixe une limite

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Station totale de géomètre utilisée pour mesurer un terrain

4 septembre 2026

Rectification d’un acte de vente immobilière : cinq ans pour agir

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Technicien contrôlant les équipements énergétiques d’un immeuble tertiaire

3 septembre 2026

Bail commercial et décret tertiaire : organiser la performance énergétique

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Façade d’un immeuble en copropriété pendant des travaux de rénovation énergétique

1 septembre 2026

Rénovation énergétique en copropriété : les aides financières en 2026

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Actualité immeuble moderne

28 août 2026

Condition d’une scission de copropriété

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

7 avril 2026

Offre de collaboration libérale à Paris

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Jacquette de l'émission Radio Immobilier sur le droit de surplomb en copropriété

21 janvier 2026

Les As de la Copro – édition de décembre 2025

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

13 janvier 2026

Urgence et convocation de l’assemblée des copropriétaires

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Injonction de payer

29 septembre 2025

Pas de tentative amiable avant une demande en injonction de payer

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Actualité immeuble moderne

20 août 2025

Colloque à l’Assemblée nationale : “La rénovation en copropriété »

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jacquette du podcat Dalloz avec Me Lagraulet avocat à Paris et Bordeaux, à propos des copropriétés en difficulté

10 août 2025

Copropriétés en difficulté : un modèle à repenser ? (podcast)

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Logo Lagraulet Associés favicon 2

4 août 2025

Chronique de droit de la copropriété (janv. à mars 25) – Jurisprudence des cours d’appel

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ministère du logement

9 juillet 2025

Ministère du logement

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Jacquette de l'émission Radio Immobilier sur le droit de surplomb en copropriété

2 juillet 2025

Les As de la Copro – Édition Été 2025

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Jaquette du podcast sur le statut de la copropriété à l'épreuve du temps, avec Me Lagraulet, Avocat

14 juin 2025

Le statut de la copropriété à l’épreuve du temps (podcast)

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Photo du port de La Rochelle

12 juin 2025

Les incontournables de la copropriété by Dalloz

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Logo du cabinet Lagraulet et Associés - De Plater, à Paris et Bordeaux

6 juin 2025

Colloque d’anniversaire du statut de la copropriété des immeubles bâtis

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

28 avril 2025

Redéfinition du champ des actions attitrées du syndicat des copropriétaires

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tirelire injonction de payer

26 avril 2025

Charges de copropriété et procédure d’appel

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Cour hotel de saige à Bordeaux

25 avril 2025

Bureaux à louer – Bordeaux – Bail dérogatoire

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

13 avril 2025

Les frais nécessaires en matière de charges de copropriété

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formation continue des magistrats

10 avril 2025

Formation continue en droit de la copropriété à l’ENM

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

14 février 2025

Offre d’emploi d’assistant(e) / clerc d’avocat

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Logo de l'éditeur juridique Lexbase publiant la chronique de droit de la copropriété de Maître Lagraulet

27 janvier 2025

Chronique de droit de la copropriété – Jurisprudence des cours d’appel

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

15 janvier 2025

Offre de collaboration libérale

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Couverture de l'émission des As de la copropriété sur la vente de parties communes spéciales

26 décembre 2024

Le syndic est-il un mandataire ou un prestataire de services ?

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

15 décembre 2024

Nullité du mandat de syndic et désignation d’un administrateur provisoire

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Photo de la salle de formation au sein du cabinet d'avocats Lagraulet De Plater à Paris

1 décembre 2024

Ateliers d’étude en droit immobilier à Paris

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Jacquette du code de la copropriété 2024, dont Piere-Edouard Lagraulet, Avocat, est coauteur

17 novembre 2024

Code de la copropriété 2025

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Couverture de l'émission des As de la copropriété sur la vente de parties communes spéciales

10 novembre 2024

Vente de parties communes spéciales

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Logo Dalloz pour illustrer l'article sur délai de contestation des AG paru à l'AJDI

14 juin 2024

Formation en droit de la copropriété – Dalloz

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Logo du cabinet d'avocats Lagraulet et Associés, à Paris et Bordeaux

13 juin 2024

Offre de collaboration libérale (sept. 2024)

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Logo de l'ANIL, Agence Nationale pour l'information sur le Logement

7 juin 2024

Formation en droit de la copropriété – ANIL

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Jacquette de l'émission Radio Immobilier sur la tentative amiable de règlement des litiges et le recouvrement des charges de copropriété

14 avril 2024

Dérogation au statut de la copropriété et déverrouillage des syndics

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Paupérisation des copropriétés

12 avril 2024

Paupérisation des copropriétés

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formation continue des magistrats

2 avril 2024

Formation continue des magistrats

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Jacquette de l'émission Radio Immobilier sur la tentative amiable de règlement des litiges et le recouvrement des charges de copropriété

20 janvier 2024

Recouvrement des charges de copropriété et règlement amiable

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Image d'escrimeurs illustrant l'article du cabinet d'Avocats Lagraulet - de Plater s'engageant dans un mécénat sportif

27 décembre 2023

Mécénat sportif – Escrime

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Logo Dalloz pour illustrer l'article sur délai de contestation des AG paru à l'AJDI

20 novembre 2023

Délai de contestation d’une assemblée générale

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Jacquette du code de la copropriété 2024, dont Piere-Edouard Lagraulet, Avocat, est coauteur

8 novembre 2023

Code de la copropriété 2024

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Logo du cabinet Lagraulet et Associés - De Plater, à Paris et Bordeaux

31 octobre 2023

Distinction du cabinet : Incontournable en droit de la copropriété

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Jacquette de l'émission Radio Immobilier sur le droit de surplomb en copropriété

4 octobre 2023

Droit de surplomb et rénovation énergétique

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Logo du cabinet Lagraulet et Associés - De Plater, à Paris et Bordeaux

17 juin 2023

Offre de collaboration libérale en Droit immobilier

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Logo de la fédération nationale de l'immobilier

10 juin 2023

Rénovation énergétique des immeubles en copropriété

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Vue sur les toits de Paris depuis la fenêtre d’un logement

25 mai 2023

Congé reprise pour habiter : motif recevable, congé annulé et QPC

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Les ondes de l'immo

23 mai 2023

Réformer le droit de la copropriété est-il urgent ?!

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Rénovation énergétique et copropriété

24 mars 2023

Rénovation énergétique des copropriétés

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Fragment de la couverture de l'ouvrage sur le conseil syndical, collection guide de la copropriété

15 février 2023

Guide du conseil syndical – Interview de Me Lagraulet

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croix occitane toulouse copropriété

4 février 2023

Copro du dimanche : Toulouse, droit de jouissance exclusif et copropriété

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Jacquette de l'émission Radio Immo sur les questions groupées en assemblée de copropriétaires

28 janvier 2023

Questions groupées en assemblée des copropriétaires

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tirelire injonction de payer

5 janvier 2023

Injonction de payer les charges de copropriété

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Logo du cabinet Lagraulet et Associés - De Plater, à Paris et Bordeaux

31 décembre 2022

Carnet d’information du logement

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Indemnisation agent immobilier

25 décembre 2022

Indemnisation de l’agent immobilier

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Maison en pierre entourée de végétation

24 décembre 2022

Caducité de la promesse synallagmatique de vente

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Fragment de la couverture de l'ouvrage sur le conseil syndical, collection guide de la copropriété

17 décembre 2022

Le conseil syndical – Guide de la copropriété

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Escaliers mécaniques dans une galerie commerciale

6 décembre 2022

Clause d’indexation réputée non écrite

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Plaquette promotionnelle de la formation Lexbase sur la pratique du recouvrement des charges de copropriété, avec Me Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris

4 décembre 2022

Pratique du recouvrement des charges de copropriété

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Photo d'immeubles en copropriété rue Leyteire à Bordeaux - surélévation et droit de la copropriété

4 décembre 2022

Copro du dimanche : Bordeaux, surélévation et droit de la copropriété

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Photo d'un welsh lillois choisie pour illustrer un article relatif à un arrêt de la Cour de cassation sur l'autorisation à agir en justice et copropriété rendu pour un immeuble lillois

27 novembre 2022

Copro du dimanche : Lille, autorisation à agir en justice et copropriété

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Photo du château du Roi René à Angers

20 novembre 2022

Copro du dimanche : Angers, lot transitoire et copropriété

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façade d'un immeuble en copropriété au portugal dont la façade est couverte de faïences

13 novembre 2022

Copro du dimanche : Le Portugal et le droit de la copropriété

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Photo de la couverture du Code de la copropriété 2023 LexisNexis Paris

9 novembre 2022

Code de la copropriété 2023

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Photos de la séance de dédicaces des ouvrages de droit de la copropriété au salon de la copropriété 2022

8 novembre 2022

Les ouvrages de la copropriété ont fait salon

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Photographie du Palais Royal et de vases médicis - Immeuble en copropriété

6 novembre 2022

Copro du dimanche : Le Palais Royal et ses vases Médicis

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Jacquette de l'émission Radio Immo sur le Syndic bénévole et garantie financière

5 novembre 2022

Majorité en copropriété et fin de contrat du syndic

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Salon de la copropriété

1 novembre 2022

Le salon de la copropriété 2022

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ICH OUEST (CNAM)

31 octobre 2022

Séminaire annuel de l’ICH ouest (CNAM)

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Logo de l'auteur de la chronique de droit de la copropriété

29 octobre 2022

Inconstructibilité d’un terrain à bâtir : vice caché ou défaut de conformité ?

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Logo de la CNEC pour le colloque performance énergétique dans l’immeuble en copropriété

27 octobre 2022

La performance énergétique dans l’immeuble en copropriété – Colloque CNEC

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Couverture de l'ouvrage Vis ma vie de syndic de copropriété - Gilles Frémont - Edilaix - ANGC

27 octobre 2022

Vis ma Vie de syndic (de copropriété)

Logo Actus survol
Salon de la copropriété

25 octobre 2022

Salon de la copropriété 2022

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Copropriété point par point couverture de l'ouvrage de david rodrigues

19 octobre 2022

La copropriété point par point

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Immeuble

17 octobre 2022

Conséquence de la violation d’un mandat exclusif

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Immeuble en copropriété

8 octobre 2022

Scrutateurs, assemblée générale et réputée non écrit

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Jacquette de l'émission Radio Immo sur le Syndic bénévole et garantie financière

25 août 2022

Syndic bénévole et garantie financière

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L'image représente des tours d'immeubles

18 août 2022

Congé et bail dérogatoire

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image d'une demande de permis de construire illustrant un article sur la délivrance et bail commercial

11 août 2022

Obligation de délivrance et bail commercial

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Logo de l'éditeur Dalloz des Mélanges Tomasin

5 août 2022

Mélanges Tomasin : par le droit immobilier et au-delà

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Immeuble en copropriété ayant des travaux à réaliser

2 août 2022

Bail commercial et grosses réparations

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Les ondes de l'immo

1 août 2022

Conseil syndical : une formation est-elle nécessaire ?

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Jacquette de l'émission sur le DPE collectif les As de la copropriété sur Radio Immo avec la photo des participants dont Gilles Frémont, Mathieu Mialaret, Alexis de Coster, Marie-Hélène Leca et Pierre-Edouard Lagraulet avocat

9 juillet 2022

DPE collectif et copropriété

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Les ondes de l'immo

19 juin 2022

Le contrat type de syndic est-il pertinent ?

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Prestations de services du syndic de copropriété - jacquette de l'émission

30 avril 2022

Prestations de services et concertation sur le contrat type de syndic

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Logo des éditions JFA ayant publié l'article sur les Constructions sur le sol d'autrui

25 avril 2022

Constructions sur le sol d’autrui

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Escaliers mécaniques dans une galerie commerciale

23 avril 2022

Prix du bail commercial renouvelé

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Immeuble en copropriété ayant des travaux à réaliser

23 avril 2022

Vote des travaux en assemblée générale des copropriétaires

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Jacquette de l'émission les As de la copropriété sur Radio Immo pour le débat sur le syndic de copropriété en ligne

16 avril 2022

Le syndic de copropriété en ligne en débat

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Jacquette de l'émission sur le DPE collectif les As de la copropriété sur Radio Immo avec la photo des participants dont Gilles Frémont, Mathieu Mialaret, Alexis de Coster, Marie-Hélène Leca et Pierre-Edouard Lagraulet avocat

7 avril 2022

Pré-état daté en débats

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Photo de présentation de l'émission "Ordre des syndics de copropriété" sur les ondes de l'immo

20 mars 2022

Du syndic au néo-syndic : Bienvenue en Nouvelle Absurdie ?

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Immeuble

12 mars 2022

Loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

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Logo du cabinet Lagraulet et Associés - De Plater, à Paris et Bordeaux

8 mars 2022

La location touristique de courte durée en copropriété

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Photo de présentation de l'émission "Ordre des syndics de copropriété" sur les ondes de l'immo

5 février 2022

Faut-il créer un ordre des syndics de copropriété ?

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Image du logo de l'association QualiSR syndic prévention redressement impayés de charges de copropriété

30 janvier 2022

Propositions pour prévenir et mieux traiter les impayés de charges de copropriété

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image de cellules de covid-19

25 janvier 2022

Droit de la copropriété et Covid-19

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Détournement de fonds par un syndic non-professionnel (2)

28 novembre 2021

Détournement de fonds par le syndic de copropriété non-professionnel

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photo d'emplacement de parking en copropriété

7 novembre 2021

Clause du règlement de copropriété et nullité de la vente d’un lot à usage de stationnement

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Salon de la copropriété

30 octobre 2021

Salon de la copropriété 2021

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Les charges de copropriété dans la collection guide de la copropriété

18 octobre 2021

Les charges de copropriété

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Logo de l'auteur de la chronique de droit de la copropriété

10 octobre 2021

Chronique de droit de la copropriété

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Image de présentation du débat sur La copropriété après le Covid organisé par Edilaix

10 octobre 2021

La copropriété après le Covid

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Les ondes de l'immo

10 octobre 2021

Le syndic sur les ondes de l’immo

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aggravation des charges ravalement vigne vierge

3 octobre 2021

L’aggravation des charges de copropriété du fait d’un copropriétaire

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Marteau en bois s'apprêtant à frapper un oeuf dans un coquetier

26 septembre 2021

La carence du syndic non-professionnel

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Logo Université droit Toulouse Licence juriste de copropriété

23 septembre 2021

Juriste de copropriété : nouvelle formation professionnelle

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Escaliers mécaniques dans une galerie commerciale

22 septembre 2021

L’obligation de délivrance se distingue de l’obligation de réaliser des travaux

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Cité d'immeubles en copropriété

19 septembre 2021

La scission d’une copropriété ne peut résulter d’une imprécision

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Logo de la CNEC pour le colloque performance énergétique dans l’immeuble en copropriété

18 septembre 2021

Congrès de la CNEC : information et copropriété

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Logo du cabinet Lagraulet et Associés - De Plater, à Paris et Bordeaux

15 septembre 2021

Inscription d’une question à l’ordre du jour par un copropriétaire

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Immeuble moderne avec de nombreuses fenêtres vitrées

13 septembre 2021

La codification du droit de la copropriété ne serait pas abandonnée

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Couverture de l'ouvrage intitulé le syndic de copropriété

2 septembre 2021

Le syndic de copropriété

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Immeuble ancien à l’angle de deux rues, illustration du droit de la copropriété

29 août 2021

Ordre du jour et unicité des résolutions adoptées par l’assemblée des copropriétaires

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L'image représente des tours d'immeubles

18 août 2021

Le bail commercial renouvelé aux mêmes clauses et conditions

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Politique de confidentialité

17 août 2021

La qualification de l’activité d’entremise selon la loi HOGUET

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Immeuble moderne avec de nombreuses fenêtres vitrées

17 août 2021

Interdiction faite au syndic de copropriété de consentir des avances

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Escaliers mécaniques dans une galerie commerciale

21 juillet 2021

Droit de préemption du locataire commercial

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L'image représente des tours d'immeubles

19 juillet 2021

Le refus verbal de renouvellement du bail commercial est inefficace

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1ere image de la vidéo sur l'action oblique. Elle représente des immeubles et donne le titre de la série.

13 juillet 2021

Droit de préférence du locataire commercial

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Information du locataire d'habitation en copropriété

20 mai 2021

Information du locataire d’habitation en copropriété

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copropriété parties communes spéciales centre commerciaux

19 mai 2021

Parties communes spéciales et règlements de copropriété

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Immeuble en copropriété

29 avril 2021

Nullité de la désignation du syndic non mis en concurrence (régime ALUR)

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1ere image de la vidéo sur l'action oblique. Elle représente des immeubles et donne le titre de la série.

19 avril 2021

L’action oblique : entre droits des baux et copropriété

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Immeuble en copropriété

15 avril 2021

Défaut de pouvoir du syndic de copropriété d’agir en justice : application dans le temps de la réforme du droit de la copropriété

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Immeuble en copropriété

13 avril 2021

Le dépôt de garantie peut notamment garantir le paiement du loyer

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Actualité immeuble moderne

3 avril 2021

Visioconférence en copropriété : pas encore de prorogation après le 30 juin 2021

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Page de présentation de la vidéo webinar Edilaix

31 mars 2021

Edilaix – Droit de la copropriété – La dématérialisation des assemblées générales

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Immeuble en copropriété

27 mars 2021

Administration provisoire – Condamnation des copropriétaires pour défaut de désignation de syndic

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avocat immo frémont

25 mars 2021

Radio Immo – Droit de la copropriété – Gilles Frémont et Pierre-Edouard Lagraulet – Mille MIllièmes

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Immeuble moderne avec de nombreuses fenêtres vitrées

12 novembre 2020

Répartition des charges de copropriété

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construction en copropriété

23 octobre 2020

Possible dépôt de permis de construire sans autorisation préalable du syndicat

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Immeuble

8 octobre 2020

Qualité à agir du syndicat des copropriétaires

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Immeuble en copropriété

1 octobre 2020

Responsabilité du syndic de copropriété pour négligence

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Immeuble en copropriété

24 septembre 2020

L’opposabilité d’une servitude ne résulte pas nécessairement de sa publication

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Immeuble

8 septembre 2020

La demande d’autorisation de travaux en copropriété doit être précise

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Cité d'immeubles en copropriété

23 juillet 2020

Le recouvrement des charges de copropriété nécessite certains documents

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Immeuble

28 mai 2020

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