Droit de la copropriété : avocats à Paris et Bordeaux
Avocats en droit de la copropriété, Lagraulet et Associés accompagne les acteurs du secteur dans la gestion quotidienne des immeubles, la préparation de leurs décisions, la réalisation de leurs projets et le traitement de leurs contentieux. Le cabinet intervient à Paris, à Bordeaux et, plus largement, sur des dossiers présentant des enjeux particuliers de gouvernance, de propriété ou d’organisation des ensembles immobiliers.
Son équipe assiste principalement des syndicats de copropriétaires et leurs syndics, des administrateurs judiciaires, des conseils syndicaux, des copropriétaires, des investisseurs, des notaires, des géomètres-experts et des collectivités.
Une expertise reconnue en droit de la copropriété
La pratique du cabinet est nourrie par une activité soutenue de recherche, de publication et de formation. Pierre-Édouard Lagraulet, avocat et docteur en droit, a consacré sa thèse aux fonctions du syndic de copropriété. Il est chef de rubrique copropriété à l’AJDI, aux éditions Dalloz, coauteur du Code de la copropriété et des associations syndicales. Il contribue à plusieurs encyclopédies juridiques publiées par LexisNexis.
Les membres de l’équipe publient et interviennent régulièrement auprès des professionnels. Cette activité impose une veille continue sur les textes et la jurisprudence, tout en demeurant étroitement liée aux difficultés rencontrées dans les dossiers.
Conseil aux syndicats, syndics et conseils syndicaux
Consultation et audits juridiques
Une consultation peut être nécessaire pour interpréter un règlement de copropriété, déterminer la portée d’un état descriptif de division, identifier la propriété d’un espace ou d’un équipement, vérifier une répartition de charges ou apprécier la compatibilité d’un projet avec la destination de l’immeuble.
Le cabinet réalise également des audits plus larges lors de l’acquisition, de la restructuration ou de la mise en copropriété d’un immeuble. L’analyse porte alors sur l’organisation foncière, les droits réels, les équipements communs, les conventions existantes, la gouvernance et les risques contentieux.
Assemblées générales et prise de décision
La sécurité d’une décision dépend d’abord de la préparation de l’assemblée générale. Le cabinet rédige ou révise les questions à inscrire à l’ordre du jour et les projets de résolutions portant notamment sur des travaux, une cession de partie commune, une modification de la répartition des charges, l’installation d’un équipement, la suppression d’un service collectif ou l’évolution de l’organisation juridique de l’immeuble.
Il peut également assister le syndic, le syndicat ou un autre acteur lors de la préparation et de la tenue d’une assemblée présentant une difficulté particulière.
Règlements de copropriété et ensembles immobiliers
Le cabinet d’avocats Lagraulet et Associés intervient dans la rédaction, la mise en conformité et la refonte des règlements de copropriété. Le cabinet traite également les statuts d’associations syndicales (ASl, AFUL) ou d’union de syndicats.
Ces actes organisent durablement la propriété. Il définit en effet l’usage des espaces, la répartition des charges, le fonctionnement des équipements communs et les rapports entre les différents propriétaires. Leur rédaction doit donc être coordonnée avec les travaux des notaires, géomètres-experts, architectes et équipes opérationnelles.
Quelques publications du cabinet :
Le Code de la copropriété
Vis ma vie de syndic (préfacier)
Contentieux de la copropriété
Le contentieux peut porter sur la validité d’une décision d’assemblée générale, la réalisation de travaux sans autorisation, le respect de la destination de l’immeuble, la répartition ou le recouvrement des charges, la responsabilité du syndic, l’usage des parties communes, une cession ou une appropriation, ou encore l’exécution d’un règlement de copropriété.
Le cabinet intervient dès la phase précontentieuse afin d’évaluer les droits en présence, les preuves disponibles et l’intérêt d’une résolution amiable. Lorsque la procédure est nécessaire, il représente ses clients en référé, dans le cadre d’une expertise judiciaire ou devant le juge du fond.
Le recouvrement des charges peut également nécessiter une stratégie coordonnée. Il faut souvent mettre en œuvre mise en demeure, mesures conservatoires, inscription d’une sûreté, action judiciaire et suivi de l’exécution. Le dispositif est adapté au montant de la créance, à la situation du débiteur et aux enjeux financiers du syndicat.
Travaux et opérations immobilières complexes
Les projets de restructuration immobilière mobilisent souvent plusieurs régimes juridiques. Une scission de copropriété, une division en volumes, la création d’une association syndicale, le transfert d’un équipement commun ou la réorganisation d’un grand ensemble supposent de coordonner les règles de propriété, de gouvernance, de financement et de prise de décision.
Le cabinet conçoit le schéma juridique de l’opération, prépare les actes et résolutions nécessaires et accompagne les différents intervenants jusqu’à sa réalisation. Sa pratique du droit de la propriété, des baux et des associations syndicales permet d’intégrer les difficultés qui excèdent le seul statut de la copropriété.
Copropriété, rénovation énergétique et immeubles en difficulté
Le droit de la copropriété est également au cœur des opérations de rénovation énergétique et du traitement des ensembles dégradés. Le cabinet dispose de pages particulières consacrées à la rénovation énergétique des immeubles bâtis et aux copropriétés en difficulté.
Une intervention à Paris et Bordeaux
Les équipes reçoivent au bureau de Paris (2e), rue Saint-Augustin. Ainsi qu’à Bordeaux (33), cours du Chapeau-Rouge. Elles travaillent avec les syndics, conseils syndicaux, professionnels et propriétaires afin de traiter aussi bien une difficulté ponctuelle qu’une opération immobilière de long terme.
Pour présenter un dossier au cabinet, vous pouvez contacter l’équipe de droit immobilier.
Quelques publications du cabinet :
Le syndic de copropriété :
Le conseil syndical :
