Propriétaire et preneur doivent coordonner leurs obligations Le bail commercial et le décret tertiaire doivent désormais se lire ensemble. La performance énergétique d’un immeuble tertiaire ne dépend pas seulement des…
MaPrimeRénov’ Copropriété : conditions, financement et vote des travaux L’Anah publie l’édition de septembre 2026 de son guide des aides financières. Le document actualise notamment le régime de MaPrimeRénov’ Copropriété.…
La scission de copropriété suppose la séparation des bâtiments Par un récent arrêt, la cour d’appel de Pau rappelle que la scission prévue par l’article 28 de la loi du…
Offre collaboration libérale à Paris - Droit immobilier - Création de poste Afin de renforcer son équipe, le cabinet recrute un nouveau collaborateur/trice pour son bureau principal à Paris. Le…
Nouvelle émission : Les As de la Copropriété – édition de décembre 2025 - injonction de payer La nouvelle édition hivernale de l’émission « Les As de la Copro »…
Notion d’urgence justifiant du non-respect du délai légal de convocation d'une assemblée générale de copropriétaires Résumé : D'après l'article 9 du décret du 17 mars 1967, toute assemblée doit être…
L'injonction de payer n'a pas à être précédée d'une tentative amiable de règlement du litige. Elle échappe à l'application de l'article 750-1 du CPCiv. Cette fois, ce n'est plus Me…
“La rénovation en copropriété : le défi du siècle – 60 ans de vie collective, 25 ans pour la décarboner” Très honoré d'être invité à participer à cet évènement, par…
Copropriétés en difficulté : un modèle à repenser ? Depuis les années 1980, l’augmentation des situations de copropriétés en difficulté a contraint le législateur à intervenir à plusieurs reprises. Malgré…
Chronique de jurisprudence des cours d'appel - droit de la copropriété Le cabinet d'avocats LAGRAULET et associés est heureux de vous annoncer la parution de la deuxième édition 2025 de…