Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers

Une partie de nos copropriétés touristiques a été conçue pour un monde qui n’existe plus. En montagne, nombre d’immeubles ont accompagné le développement des stations et d’un tourisme largement organisé…

Charges après changement d’usage : le vote ne suffit pas Un ancien logement accueille désormais un cabinet médical. Le règlement de copropriété autorise les professions libérales. L’acquéreur ou le bailleur…

La garantie décennale après la vente bénéficie à l’acquéreur Un immeuble change de propriétaire alors que des infiltrations affectent sa toiture récemment refaite. Le vendeur avait commandé les travaux. L’acquéreur…

Transformation de bureaux en logements : quelle majorité ? Un investisseur envisage d’acquérir plusieurs plateaux de bureaux vacants pour les transformer en appartements. Le règlement de copropriété présente pourtant l’immeuble…

Un portail fermé empêche l’exercice d’un droit de passage. Son bénéficiaire proteste, adresse des mises en demeure et fait établir des constats. Ces démarches suffisent-elles à préserver sa servitude contre…

Le règlement de copropriété peut-il imposer la désignation d'un notaire aux fonctions de secrétaire de séance ? Le règlement de copropriété peut-il imposer qu’un notaire rédige le procès-verbal des assemblées…

Recrutement : Office manager / Assistant de direction à Paris (F/H) - 35h/semaine Pour accompagner son développement, le cabinet d'avocats Lagraulet et associés crée un poste d’office manager / assistant…

Responsabilité du syndicat : la clause ne l’écarte pas Une terrasse couvre un local commercial. Le règlement de copropriété confie son entretien au copropriétaire qui en possède la jouissance exclusive.…

Plan pluriannuel de travaux : distinguer trois étapes Une foncière examine plusieurs lots de bureaux dans un immeuble mixte. La data room contient un projet de plan pluriannuel chiffré à…