Le recouvrement des charges de copropriété nécessite certains documents

La Cour de cassation, qui avait déjà eu l’occasion de s’intéresser à cette question (12 juill. 2018, n° 17-15.959), a indiqué la liste des pièces à produire afin de recouvrer…

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Le changement de syndic en cours de procédure judiciaire

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic ou, éventuellement, par son administrateur provisoire. Le changement de syndic en cours de procédure doit être surveillé avec attention. Lorsqu’un tel…

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