L'injonction de payer les charges de copropriété peut-elle être une procédure de recouvrement efficace ? Dans une chronique parue aux informations rapides de la copropriété, édition Edilaix, en décembre 2021,…
Carnet d'information du logement L’article 167 de la loi du 22 août 2021 dite loi Climat avait instauré un carnet d’information du logement ; qu'il soit en monopropriété ou en…
De l'importance de distinguer mandat d'entremise et mandat de représentation Dès lors qu'un agent immobilier titulaire d'un mandat d'entremise présente un candidat acquéreur au vendeur, la vente n'est pas formée.…
La caducité de la promesse de vente peut résulter du dépassement de la date de réitération La Cour de cassation a récemment rappelé que si les parties entendent faire de…
Le conseil syndical - Guide de la copropriété Le cabinet d'avocat LAGRAULET est très heureux de partager l’annonce de la sortie de l'ouvrage de Guilhem GIL et Pierre-Edouard LAGRAULET sur…
Clause d’indexation réputée non écrite : une renonciation du preneur est-elle possible ? Un arrêt de la cour d’appel de Paris relatif à la résiliation judiciaire d’un bail commercial pour…
FORMATION : Pratique du recouvrement des charges de copropriété PRÉSENTATION Le recouvrement des charges est de loin la procédure la plus importante en volume du droit de la copropriété. Elle…
Bordeaux, surélévation et droit de la copropriété ! La rue Leyteire, autrement appelée la rue des laitiers, est située, à Bordeaux, entre le cours Victor Hugo et le cours de…
Lille, autorisation à agir en justice et copropriété De passage à Lille, cette semaine, pour assurer une formation en "intra" de la robuste direction juridique immobilière d'une belle entreprise au…
Angers, lot transitoire et copropriété On connaît Angers pour sa douceur de vivre, pour le tournoi imaginaire du poète-roi René, pour son château, et pour les vins de la région…