Salon de la copropriété 2022
Salon de la copropriété 2022 RDV le 08 novembre de 16h à 17h pour rencontrer plusieurs auteurs des éditions Edilaix, dont Me LAGRAULET, avocat au barreau de Paris, lors d'une…
La copropriété point par point
Merci à David Rodrigues, juriste à la CLCV et membre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilières (CNTGI), de nous avoir adressé son son dernier ouvrage…
Conséquence de la violation d’un mandat exclusif
Faute du vendeur dans l'exécution d'un mandat exclusif La Cour de cassation a récemment rappelé qu'un vendeur ne commercialiser son bien lorsqu'il s'est interdit d'y procéder en consentant un mandat…
Scrutateurs, assemblée générale et réputée non écrit
Nullité de l'assemblée faute de désignation des scrutateurs telle qu'imposée par le règlement de copropriété La Cour de cassation a récemment rappelé que lorsque le règlement de copropriété stipulait l'élection…
Syndic bénévole et garantie financière
Syndic bénévole et garantie financière Débat sur la question, posée par un copropriétaire, de la protection des copropriétaires contre les risques financiers liés à l'administration d'un syndicat de copropriétaires par…
Congé et bail dérogatoire
Formalisme du congé et bail dérogatoire L’article L. 145-41 du Code de commerce impose le respect d'un délai au bailleur souhaitant résilier un bail commercial : « Toute clause insérée dans le…
Obligation de délivrance et bail commercial
L’obligation de délivrance du bailleur commercial toujours au cœur des contentieux L’article 1719, au visa duquel est rendu un récent arrêt de la Cour de cassation, précise l'obligation de délivrance…
Mélanges Tomasin : par le droit immobilier et au-delà
Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Le Professeur Daniel Tomasin s'est éteint en novembre 2021, laissant derrière lui une œuvre riche et le regret d'un homme de bien. En…
Bail commercial et grosses réparations
Bail commercial : distinction entre grosses réparations et réparations d'entretien La distinction entre grosses réparations et réparations d’entretien est au cœur de nombreux contentieux, ou du moins de nombreuses crispations…
Conseil syndical : une formation est-elle nécessaire ?
La formation du conseil syndical Face au renforcement des missions du conseil syndical et des pouvoirs de son président, faut-il imposer une formation des membres de cet organe du syndicat…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- …
- 15
- Aller à la page suivante