L'action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail Cette brève vidéo, réalisée par les éditions Lefebvre Dalloz, présente l'action oblique du syndicat des copropriétaires. Les deux intervenants sont…
Le défaut de pouvoir du syndic de copropriété d'agir en justice est encore et toujours fatal à la procédure qu'il engage au nom du syndicat des copropriétaires ! Malgré la…
La Cour de cassation vient de préciser qu'au terme du bail, le bailleur pouvait retenir sur le dépôt de garantie le montant des créances impayées de loyer. La Haute Juridiction…
La Direction de l'information légale et administrative du Premier ministre via le site du service public indique, à tort, que les assemblées générales des syndicats de copropriétaires pourront se tenir…
Visioconférence et votes par correspondance : premier bilan et points de vigilance Webinar organisé par les Editions Edilaix. Webinar sur la visioconférence et votes par correspondance animé par Henry…
Dans un intéressant arrêt la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble à payer, au profit du syndicat voisin, les frais de l’administrateur provisoire qu’il a dû…