Syndic bénévole et garantie financière Débat sur la question, posée par un copropriétaire, de la protection des copropriétaires contre les risques financiers liés à l'administration d'un syndicat de copropriétaires par…
Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Le Professeur Daniel Tomasin s'est éteint en novembre 2021, laissant derrière lui une œuvre riche et le regret d'un homme de bien. En…
La formation du conseil syndical Face au renforcement des missions du conseil syndical et des pouvoirs de son président, faut-il imposer une formation des membres de cet organe du syndicat…
Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif La loi "CLIMAT" n° 2021-1104 du 22 août 2021 a imposé la réalisation d'un DPE collectif à tous les immeubles d'habitation collective dont le…
Le contrat type du syndic de copropriété Le contrat type de syndic de copropriété est-il encore adapté ? N'est-il pas trop dépendant du droit de la consommation ? N'est-il pas…
Contrat de prestations de services et concertation sur le contrat de syndic L'ordonnance du 30 octobre 2019 a rappelé que le forfait prévu au contrat-type de syndic ne rémunère que…
Les constructions sur le sol d'autrui faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol L’article 555 du code civil règle, à défaut de convention contraire entre les…
Validité d'une résolution unique de travaux votée par l'assemblée générale des copropriétaires Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation réitère une solution maintenant bien arrêtée. En…
Le syndic de copropriété en ligne : Quézako ? Le "syndic de copropriété en ligne", parfois nommé le "syndic virtuel", paraît être sur une ligne de crête. Bien que non…
L'incompréhension autour du pré-état daté débattue Le « pré-état daté », parfois nommé par les notaires « questionnaire avant-contrat », est un document composite. Il s’agit en fait d’une somme d’informations qui doivent être…