L’assemblée peut modifier une résolution si elle en conserve l’objet
Avant de soumettre un texte modifié au vote, le président de séance doit le comparer à la convocation. Les copropriétaires s’apprêtent-ils à prendre la décision annoncée, ou leur demande-t-on de se prononcer sur une autre question ? C’est ce qui détermine si le vote peut avoir lieu.
L’assemblée peut ainsi modifier, à la marge, une résolution pour tenir compte des débats. Mais si la modification change l’objet de la décision, le président doit s’en tenir à l’ordre du jour. Pou voter une question dont l’objet est différent, il faudra inscrire la nouvelle question à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée, conformément à l’article 13 du décret du 17 mars 1967.
Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 octobre 2025 (n° 23/09346) illustre cette limite. La convocation signalait des infiltrations sur un mur et dans plusieurs appartements. En séance, l’assemblée a demandé au syndic de mettre deux copropriétaires en demeure de réaliser des travaux sur leurs installations privatives. Le tribunal a annulé la décision : à la lecture de la convocation, les copropriétaires pouvaient s’attendre à discuter des infiltrations, mais pas à décider quels travaux réclamer à leurs voisins.
Si l’amendement peut être voté, que devient le « pour » reçu par correspondance ?
Lorsque l’assemblée peut modifier une résolution sans en changer l’objet, il reste à compter les voix sur le texte définitif. Le copropriétaire qui participe à la séance en visioconférence peut se prononcer sur la nouvelle rédaction. Celui qui a coché « pour » sur son formulaire n’a approuvé que le projet joint à la convocation.
L’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 en tire une conséquence précise : pour cette seule résolution, le copropriétaire qui avait voté « pour » compte comme « défaillant », autrement dit comme s’il n’avait pas pris part au vote. Le président retire donc ses voix du total des voix favorables. Le secrétaire indique au procès-verbal le nom de ce copropriétaire et le nombre de voix dont il dispose. Le syndic lui notifiera le procès-verbal dans le mois suivant l’assemblée.
Si le copropriétaire entend contester la décision d’assemblée générale, il dispose de deux mois à compter de cette notification pour saisir le tribunal judiciaire.
Les autres votes (contre et les abstentions) conservent leur sens.
Pour aller plus loin, v° P.-É. Lagraulet, « Vade-mecum du vote par correspondance en droit de la copropriété », Lexbase Droit privé, n° 832, juillet 2020, N4155BYK.
Pierre-Édouard Lagraulet
Avocat à la Cour – Docteur en droit
Lagraulet et Associés — Cabinet d’avocats en droit immobilier
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