Avocats en droit de la construction à Paris et Bordeaux
Lagraulet et Associés accompagne les syndicats de copropriétaires et leurs syndics, ainsi que les propriétaires et les acquéreurs, dans leurs opérations de travaux et le traitement des désordres de construction. Implanté à Paris et Bordeaux, le cabinet intervient sur les marchés privés de travaux et les recours ouverts après leur réalisation.
Une attention particulière est portée aux immeubles neufs en copropriété. Les désordres constatés lors de la livraison ou révélés dans les premières années nécessitent une action coordonnée auprès du promoteur, des constructeurs et de leurs assureurs.
Préparer les marchés de travaux
Le cabinet rédige ou révise les marchés de travaux et les contrats de maîtrise d’œuvre. Il examine l’étendue des prestations, les conditions de paiement, les délais et les responsabilités de chaque intervenant. Les clauses relatives aux travaux supplémentaires ou à l’interruption du chantier font également l’objet d’une attention particulière.
En copropriété, cette analyse s’articule avec les décisions de l’assemblée générale et les pouvoirs du syndic. Le cabinet accompagne aussi le traitement des difficultés d’exécution, notamment les retards, les prestations non conformes et les contestations de facturation.
Réception des travaux et suivi des réserves
La réception constitue une étape déterminante pour les recours ultérieurs. Le cabinet conseille le maître de l’ouvrage sur sa préparation et sur la formulation des réserves, en lien avec les professionnels techniques. Il accompagne ensuite les démarches nécessaires à leur levée.
Dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la réception des travaux doit être distinguée de la livraison aux acquéreurs. Le cabinet examine les procès-verbaux et les dates propres à chaque étape afin de déterminer les garanties mobilisables et les délais à préserver.
Copropriétés neuves : agir face aux malfaçons
Les infiltrations, les défauts d’étanchéité, les fissures ou les dysfonctionnements d’équipements collectifs peuvent affecter durablement l’usage d’un immeuble neuf. Les réserves non levées et les différences entre les prestations promises et celles effectivement livrées appellent également un examen juridique.
Le cabinet assiste les syndicats de copropriétaires dans la constitution du dossier et la présentation de leurs demandes. Il identifie les intervenants à mettre en cause et examine les droits respectifs du syndicat et des copropriétaires concernés. Cette coordination permet de prendre en compte les désordres affectant l’immeuble comme leurs conséquences dans les logements.
Il prépare également les résolutions nécessaires à la conduite des procédures et conseille le syndic sur les mesures à prendre pour préserver les droits de la copropriété.
Mettre en œuvre les garanties et les assurances
Les recours dépendent de la nature des désordres, de leur date d’apparition et des conditions de réception de l’ouvrage. Toute malfaçon ne relève pas de la responsabilité décennale.
Le cabinet examine les conditions d’application de la garantie de parfait achèvement due par l’entrepreneur, de la garantie de bon fonctionnement et de la responsabilité décennale. Il étudie également les garanties propres à la VEFA et les autres fondements de responsabilité susceptibles de permettre une réparation.
Son intervention comprend les démarches auprès de l’assureur dommages-ouvrage, lorsque cette assurance peut être mobilisée, ainsi que les recours contre les assureurs de responsabilité. Il analyse les refus de garantie et les offres d’indemnisation au regard des travaux de reprise nécessaires.
Expertise judiciaire et réparation des désordres
Lorsque l’origine des dommages ou les solutions de réparation sont discutées, une expertise peut être nécessaire. Le cabinet sollicite, s’il y a lieu, la désignation d’un expert judiciaire et accompagne son client pendant les opérations d’expertise. Il formule les observations utiles avec l’appui des techniciens et veille à la mise en cause des intervenants concernés.
Le cabinet recherche une solution amiable lorsqu’elle répond aux intérêts de son client. À défaut, il engage les procédures adaptées pour obtenir l’exécution des obligations ou l’indemnisation des travaux de reprise et des préjudices justifiés.
Tout au long du dossier, il veille aux actes nécessaires à la préservation des délais d’action, y compris pendant les discussions amiables et les expertises.