Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

  1. Objet de la politique

La présente politique décrit la manière dont l’AARPI LAGRAULET ET ASSOCIÉS collecte et traite les données personnelles des personnes qui consultent le site www.lagraulet-associes.fr, utilisent son formulaire de contact, adressent un courriel au cabinet ou présentent une candidature.

Elle concerne uniquement les traitements liés au site et aux premiers échanges avec le cabinet. Elle ne se substitue pas aux informations particulières susceptibles d’être fournies dans le cadre d’une relation avec un client, d’un dossier juridique, d’une procédure judiciaire, d’une relation de travail ou d’une autre relation contractuelle.

La simple consultation du site n’emporte aucune acceptation de la présente politique. Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement, notamment pour certains cookies, il est recueilli séparément, par une action positive de l’utilisateur.

  1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

AARPI LAGRAULET ET ASSOCIÉS
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
43 rue Saint-Augustin
75002 Paris

SIREN : 983 346 388
Téléphone : 01 56 90 15 15
Courriel : contact@lagraulet-associes.fr

L’AARPI agit par l’intermédiaire de ses membres et de son personnel habilité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le point de contact est : contact@lagraulet-associes.fr.

Cette adresse constitue un point de contact et n’emporte pas désignation d’un délégué à la protection des données.

  1. Données susceptibles d’être collectées

3.1. Demandes de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou adressez un courriel au cabinet, les données suivantes peuvent être collectées :

  1. vos nom et prénom ;
  2. votre adresse électronique ;
  3. votre numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
  4. l’objet et le contenu de votre demande ;
  5. les informations et documents que vous choisissez de transmettre ;
  6. la date et l’historique des échanges.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Leur absence peut empêcher le cabinet d’y répondre. Le numéro de téléphone doit rester facultatif, sauf lorsqu’un échange téléphonique est expressément sollicité.

Le formulaire de contact est destiné à un premier échange. Il ne doit pas être utilisé pour transmettre des documents volumineux, particulièrement sensibles ou urgents. Avant toute transmission de pièces confidentielles, il est recommandé de prendre contact avec le cabinet afin de vérifier l’absence de conflit d’intérêts et de convenir d’un mode de transmission approprié.

3.2. Candidatures

Lorsqu’une candidature est adressée au cabinet, les données suivantes peuvent être traitées :

  1. identité et coordonnées ;
  2. curriculum vitae et lettre de motivation ;
  3. diplômes, formation et expérience professionnelle ;
  4. compétences et informations relatives au parcours professionnel ;
  5. contenu des échanges intervenus avec le candidat ;
  6. toute autre information volontairement communiquée.

Il est demandé aux candidats de ne transmettre que les informations pertinentes pour l’examen de leur candidature.

3.3. Données techniques et de navigation

À l’occasion de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées :

  1. adresse IP ;
  2. date et heure de connexion ;
  3. pages consultées ;
  4. adresse de la page ayant conduit au site ;
  5. type de terminal, système d’exploitation et navigateur ;
  6. journaux techniques et événements de sécurité ;
  7. identifiants déposés ou lus au moyen de cookies ou de technologies comparables ;
  8. choix exprimés dans le module de gestion des cookies.

3.4. Données sensibles ou relatives à des tiers

Une demande adressée à un cabinet d’avocats peut contenir des données sensibles, des données relatives à des infractions ou des informations concernant des tiers.

Ces informations ne sont traitées que lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen de la demande, à la vérification d’un éventuel conflit d’intérêts, à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou au respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats.

L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires et à s’assurer qu’il est autorisé à transmettre les données relatives à des tiers.

  1. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
Traitement Finalité Base juridique Durée de conservation
Demandes de contact Répondre aux demandes, organiser un rendez-vous et apprécier la possibilité d’une intervention Mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une prestation juridique ; intérêt légitime pour les autres demandes professionnelles Durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact si aucune mission n’est ouverte
Vérification des conflits d’intérêts Vérifier la possibilité déontologique d’intervenir Obligations légales et déontologiques ; intérêt légitime du cabinet et des personnes concernées Durée nécessaire au contrôle, puis conservation justifiée par les obligations professionnelles et les délais de prescription applicables
Ouverture d’un dossier Préparer et, le cas échéant, exécuter une mission confiée à un membre de l’AARPI Mesures précontractuelles et exécution du contrat ; obligations légales et déontologiques Les données nécessaires sont transférées dans le dossier concerné et conservées conformément aux règles applicables à la relation avec le client
Candidatures Examiner les candidatures et organiser le recrutement Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ; intérêt légitime du cabinet Durée du recrutement ; puis, après information du candidat et sauf opposition, deux ans au maximum à compter du dernier contact
Sécurité du site Prévenir les accès frauduleux, détecter les incidents et assurer l’intégrité du site Obligations de sécurité ; intérêt légitime de l’AARPI Durée strictement nécessaire ; les journaux locaux de sécurité sont conservés pendant une courte durée et, sauf incident particulier, au maximum douze mois
Mesure d’audience Établir des statistiques de fréquentation et améliorer le contenu du site Consentement, lorsque les conditions d’exemption ne sont pas réunies Cookies limités à treize mois au maximum ; données individuelles de Google Analytics limitées à quatorze mois
Contenus externes Permettre l’affichage de vidéos ou de contenus fournis par des tiers Consentement Selon la durée indiquée dans le module de gestion des cookies et la politique du fournisseur
Gestion des droits Répondre aux demandes d’exercice des droits Obligation légale Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage des éléments de preuve pendant le délai de prescription applicable
Gestion des préférences de cookies Enregistrer le consentement ou le refus de l’utilisateur Obligation légale et intérêt légitime Six mois avant une nouvelle sollicitation, sauf modification antérieure des finalités ou des prestataires

Lorsque des données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée du délai de prescription ou de la procédure concernée.

  1. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

  1. aux avocats, structures membres et salariés habilités de l’AARPI ;
  2. au prestataire chargé de la conception, de la maintenance ou de la sécurisation du site, dans la stricte mesure nécessaire à son intervention ;
  3. à l’hébergeur du site, OVH SAS ;
  4. aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du formulaire et de la messagerie ;
  5. aux fournisseurs de services de mesure d’audience ou de contenus externes, uniquement lorsque leur intervention a été autorisée ;
  6. aux autorités administratives, ordinales ou judiciaires lorsqu’une communication est imposée par la loi ou nécessaire à la défense d’un droit.

Les données recueillies par le formulaire de contact ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées par l’AARPI à des fins de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.

  1. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé en France.

Certains services fournis par Google, notamment Google Analytics, YouTube ou les services associés à l’affichage de contenus, peuvent entraîner un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Ces traitements ne sont activés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. Ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable au destinataire ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Google et dans la présentation de ses mécanismes d’encadrement des transferts.

  1. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

7.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

  1. le fonctionnement technique et la sécurisation du site ;
  2. la prévention des accès frauduleux ;
  3. la mémorisation des choix exprimés dans le module de gestion des cookies ;
  4. le fonctionnement du formulaire de contact.

Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.

Le module de consentement utilise notamment des cookies dont le nom commence par cookielawinfo-checkbox- afin de conserver les choix exprimés.

7.2. Mesure d’audience

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, le site utilise Google Analytics 4 afin d’établir des statistiques de fréquentation.

Ce service peut notamment utiliser les cookies :

  1. _ga ;
  2. _ga_*, dont _ga_9JHB0N8T3G.

Ces cookies ne doivent pas être déposés avant le consentement de l’utilisateur. Leur durée de vie est limitée à treize mois au maximum, sans prorogation automatique contraire aux règles applicables. Les données individuelles conservées dans Google Analytics sont limitées à quatorze mois.

7.3. Vidéos et contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des vidéos YouTube ou d’autres contenus fournis par des tiers.

Lorsque ces contenus impliquent le dépôt ou la lecture de traceurs non nécessaires, ils restent bloqués jusqu’à ce que l’utilisateur les accepte. Ils peuvent notamment entraîner l’utilisation de cookies tels que VISITOR_INFO1_LIVE, CONSENT, IDE ou test_cookie.

Les finalités et durées précises de ces traceurs sont indiquées dans le module de gestion des cookies et dans les politiques des fournisseurs concernés.

7.4. Services publicitaires

Le site n’a pas pour objet de réaliser un profilage publicitaire de ses visiteurs.

Certains traceurs rattachés à Google ou DoubleClick peuvent néanmoins être associés aux vidéos ou contenus externes. Ils ne sont activés qu’après consentement. Lorsqu’ils ne sont pas techniquement nécessaires à l’affichage d’un contenu demandé, ils doivent rester désactivés.

7.5. Gestion des préférences

Lors de la première visite, l’utilisateur peut :

  1. accepter tous les cookies ;
  2. refuser tous les cookies non nécessaires ;
  3. choisir les finalités qu’il accepte.

L’acceptation et le refus doivent être proposés avec le même degré de simplicité.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes préférences de cookies » accessible depuis le pied de page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

La liste des cookies effectivement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées est tenue à jour dans le module de gestion des cookies.

  1. Sécurité et confidentialité

L’AARPI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des accès administrateurs, la journalisation des événements de sécurité, la mise à jour du site et de ses composants, les sauvegardes nécessaires ainsi que la limitation des accès aux personnes habilitées.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, l’AARPI ne garantit pas l’absence de tout incident. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle procédera aux notifications requises par la réglementation.

Les avocats et les membres de leur personnel sont par ailleurs soumis au secret professionnel et à leurs obligations déontologiques, dans les conditions prévues par les textes applicables.

  1. Décisions automatisées

L’AARPI ne prend, à partir des données collectées au moyen du site, aucune décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

  1. Droits des personnes

Selon le traitement concerné et sa base juridique, toute personne dispose :

  1. d’un droit d’accès à ses données ;
  2. d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  3. d’un droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
  4. d’un droit à la limitation du traitement ;
  5. d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  6. d’un droit à la portabilité lorsque le traitement automatisé est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  7. du droit de retirer son consentement à tout moment ;
  8. du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés :

  1. par courriel à contact@lagraulet-associes.fr ;
  2. ou par courrier adressé à AARPI LAGRAULET ET ASSOCIÉS, 43 rue Saint-Augustin, 75002 Paris.

La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier les données ou traitements concernés. Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de l’auteur de la demande.

L’AARPI répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée.

  1. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la  : Commission nationale de l’informatique et des libertés

  1. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information adaptée sur le site.