Nos compétences en droit immobilier
En droit immobilier, le cabinet d’avocats Lagraulet et Associés accompagne les acteurs du secteur dans la préparation de leurs opérations, la gestion de leurs actifs et le règlement de leurs différends. Son activité couvre les principales matières du droit immobilier privé, avec une pratique particulièrement développée de la copropriété, des ensembles immobiliers complexes, des baux et de la vente.
Le cabinet intervient auprès de foncières, investisseurs, asset managers, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, bailleurs, preneurs et professionnels de l’immobilier. Il assiste également des syndicats de copropriétaires, propriétaires et copropriétaires et des collectivités.
Droit immobilier : Modes et méthodes d’intervention
Audit et consultation
Le cabinet réalise les audits juridiques nécessaires à la compréhension et à la sécurisation d’un actif ou d’une opération. Il examine notamment les titres de propriété, servitudes, règlements de copropriété, états descriptifs de division, divisions en volumes, statuts d’associations syndicales, conventions d’équipements communs, baux et états locatifs.
La consultation permet d’identifier les contraintes applicables, de mesurer les risques et de déterminer les solutions envisageables avant qu’une décision soit prise ou qu’un contentieux se forme.
Structuration foncière et rédaction d’actes
Le cabinet intervient dans la structuration juridique des opérations immobilières, en lien avec les notaires, géomètres-experts, architectes et équipes opérationnelles. Il rédige ou révise notamment des règlements de copropriété, statuts d’ASL ou d’AFUL, conventions, servitudes, baux, protocoles et projets de résolutions d’assemblée générale.
L’objectif est d’organiser durablement la propriété, l’usage des espaces, la gouvernance, la répartition des charges et le fonctionnement des équipements communs.
Négociation et résolution amiable
Lorsqu’un projet suppose l’accord de plusieurs acteurs ou qu’une difficulté apparaît, le cabinet prépare et conduit les négociations nécessaires. Il peut intervenir dans le cadre d’échanges précontentieux, d’une conciliation, d’une médiation ou d’une expertise amiable afin de rechercher une solution juridiquement sûre et opérationnellement acceptable.
Contentieux et procédures d’urgence
Le cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales dans les matières relevant de son activité. Il intervient également en référé, sur requête, dans le cadre de mesures conservatoires ou d’expertises judiciaires lorsque la protection des intérêts du client exige une réponse rapide.
Droit immobilier : Domaines de compétence
Droit de la copropriété et des ensembles immobiliers
Conseil des syndics, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux et professionnels ; assemblées générales ; charges ; travaux ; règlements de copropriété ; ASL, AFUL et ensembles immobiliers complexes.
Copropriétés en difficulté
Audit, carence, prévention, mandat ad hoc, administration provisoire, recouvrement des charges, plans de sauvegarde, opérations de requalification et restructuration foncière des grands ensembles.
Baux commerciaux et professionnels
Audit, rédaction et négociation des baux ; acquisition et cession d’actifs loués ; renouvellement ; fixation du loyer ; indemnité d’éviction ; impayés, clause résolutoire et contentieux locatifs.
Baux d’habitation et baux civils
Rédaction et analyse des contrats ; loyers et charges ; congés ; locations meublées ; sous-location ; décence ; travaux ; résiliation et contentieux locatifs.
Baux et conventions constitutifs de droits réels
Structuration de conventions de longue durée et de montages conférant des droits réels, en articulation avec la propriété du sol, les autorisations administratives et l’organisation future des ouvrages.
Droit de la propriété et vente immobilière
Promesses et opérations de vente ; audits ; servitudes ; mitoyenneté ; bornage ; prescription acquisitive ; vices cachés ; dol ; exécution ou remise en cause de la vente.
Professions immobilières et responsabilité
Conseil et défense des agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens, diagnostiqueurs et autres intervenants ; loi Hoguet ; mandats ; devoir de conseil ; responsabilité et assurance.
Rénovation énergétique des immeubles bâtis
Organisation juridique des travaux, rénovation en copropriété, droit de surplomb, contraintes d’urbanisme et patrimoniales, baux tertiaires, contrats et responsabilités liés aux opérations de rénovation.
Contact :
Les pages consacrées à chaque matière présentent plus précisément les interventions du cabinet. Pour une question transversale ou une opération mobilisant plusieurs de ces compétences, vous pouvez contacter les bureaux de Paris ou de Bordeaux.
